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Politique d’accès à l’information de l’UNESCO

  1. La politique

    1. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est soucieuse de rendre l’information[1] relative à ses politiques, stratégies, programmes et opérations accessible au public. La politique d’accès à l’information de l’UNESCO (ci-après « la politique ») énonce les principes directeurs et les modalités de cette approche.
    2. L’UNESCO est attachée à la liberté de l’information et considère l’accès public à l’information comme un aspect essentiel de son engagement en faveur de l’ouverture et de la transparence et de ses obligations redditionnelles à l’égard des parties prenantes. Elle reconnaît l’existence d’une corrélation positive entre le partage de l’information, garant d’un haut niveau de transparence, et la participation du public aux activités soutenues par elle.
    3. La politique repose sur le postulat selon lequel toute information concernant les politiques, stratégies, programmes et opérations de l’UNESCO visés dans la section II doit en principe être accessible au public.
    4. Les exceptions au libre accès sont décrites dans la section III.
    5. La politique s’applique à l’ensemble des composantes du Secrétariat de l’UNESCO, y compris les entités de catégorie 1 rattachées à l’Organisation.
  2. Accès public

    1. Le public peut consulter les informations relatives à l’UNESCO qui sont normalement rendues accessibles par des moyens divers, notamment sur les sites Web de l’Organisation (www.unesco.org et www.unesco.int), sur le portail de la transparence de l’UNESCO[2], et par les services d’information de l’UNESCO.
    2. Sont accessibles au public les catégories d’informations relatives à l’UNESCO ci-après :

      1. Informations générales concernant le rôle et les fonctions de l’Organisation
      2. Déclarations rendues publiques par l’Organisation, notamment les déclarations du Directeur général
      3. Principaux documents relatifs à la stratégie et au Programme et budget de l’Organisation
      4. Les documents relatifs aux séances publiques des organes directeurs (Conseil exécutif et Conférence générale), y compris les décisions prises par eux et les comptes rendus analytiques de leurs travaux
      5. Les informations concernant les activités au titre du Programme ordinaire et les activités extrabudgétaires de l’UNESCO
      6. Les documents de l’UNESCO relatifs à la programmation par pays (UCPD)
      7. Les informations générales concernant les projets extrabudgétaires de l’UNESCO
      8. Les états financiers vérifiés de l’Organisation
      9. D’autres types d’information financière :
        • Informations financières sur l’exécution du programme et du budget publiées et soumises au Conseil exécutif de l’UNESCO tous les six mois
        • Informations financières sur des projets particuliers (disponibles sur le portail de la transparence de l’UNESCO)
        • État de recouvrement des contributions des États membres, telles que publiées une fois par mois sur le site Web de l’UNESCO
        • Informations financières sur la nature des financements, les donateurs et les dépenses publiées une fois par an sur le site du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies
      10. Informations sur les achats :
        • Bénéficiaires et montants des contrats d’une valeur supérieure à 150 000 dollars des États-Unis publiés sur le portail consacré à la fonction achat de l’UNESCO
      11. Rapports d’évaluation des programmes et projets
      12. Rapports finals du Commissaire aux comptes
      13. Résultats de tous les audits internes
      14. Publications et notes techniques, telles qu’études, rapports et documents de travail du Secrétariat
      15. Archives (conformément aux règles établies dans le Manuel administratif de l’UNESCO, voir Annexe).
  3. Exceptions

    1. L’UNESCO est attachée à l’ouverture et à la transparence. Toutefois, le bon fonctionnement de l’Organisation, les impératifs de confidentialité et la nécessité de protéger le personnel, les parties prenantes et les partenaires font obstacle à la divulgation de certaines catégories d’information. La présente politique est conforme aux dispositions du Point pertinent du Manuel administratif de l’UNESCO (voir Annexe). Les catégories d’information dont l’accès est soumis à des restrictions sont notamment les suivantes :

      1. Informations de nature délicate contenues dans les archives du Secrétariat, telles que correspondance et fichiers administratifs, et en particulier :

        • fichiers contenant des informations délicates sur les relations entre l'UNESCO et ses États membres ainsi qu'entre l'UNESCO et l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, et entre l’UNESCO et ses partenaires, dont l’UNESCO estime que la divulgation compromettrait gravement la concertation avec des États membres ou des partenaires d’exécution ;
        • fichiers personnels, et toute autre information dont la divulgation risquerait de mettre en danger ou compromettre la vie, la santé ou la sûreté et la sécurité de membres du personnel et de leur famille ou d’autres personnes liées à l’Organisation. Les règles en vigueur à l’UNESCO font obligation à celle-ci d’établir et faire appliquer des mesures de protection appropriées assurant le respect de la vie privée des employés de l’UNESCO et la confidentialité des informations personnelles les concernant. En conséquence, l’UNESCO ne livre pas accès aux informations de nature à compromettre ces mesures de protection.
      2. Informations dont la divulgation risquerait de nuire à la réputation de certaines personnes, d'attenter à leur vie privée ou de menacer leur sécurité.
      3. Informations dont la divulgation risquerait de mettre en danger ou de compromettre la sécurité ou la bonne conduite d’une opération ou d’une activité quelconque de l’UNESCO.
      4. Informations couvertes par le secret professionnel, ou ayant trait à une investigation ou enquête interne.
      5. Informations d’ordre commercial dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts financiers de l’UNESCO ou de tiers associés, ou qui sont couvertes par un accord de confidentialité.
      6. Informations concernant les délibérations et communications internes de l’UNESCO.
  4. Demandes d’information

    1. Les informations non accessibles sur les sites Web de l’UNESCO (www.unesco.org et www.unesco.int/) peuvent être communiquées à titre exceptionnel sur demande.
    2. Les demandes de cette nature doivent être adressées au :
      Bureau de l’accès à l’information
      Division de l’information du public
      UNESCO
      Adresse : 7, Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
      Courriel : Access-to-Information@unesco.org
    3. Il sera accusé réception de toutes les demandes, auxquelles il sera normalement répondu dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception. Dans le cas de demandes d’information nécessitant la recherche et/ou la reproduction de documents, l’UNESCO pourra facturer les coûts de fourniture des documents et de main-d’œuvre, qui seront communiqués au demandeur et devront être payés à l’avance.
    4. La divulgation d’informations en réponse à une demande d’accès ne constituera pas une renonciation, expresse ou implicite, à l'un quelconque des privilèges et immunités reconnus à l’UNESCO par la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et son Annexe IV, ou en vertu d’autres textes.
    5. L’UNESCO peut rejeter une demande, en tout ou en partie, dans les cas suivants :

      1. en vertu des exceptions énoncées ou mentionnées dans la présente politique ;
      2. si la demande était de nature à grever excessivement les ressources de l’UNESCO ;
      3. si la demande est abusive et/ou répétitive.
      4. Si une demande est rejetée, la décision de refus est motivée par écrit et accompagnée d’informations sur les recours prévus à la section V ci-après.
  5. Réexamen et recours

    1. En cas de rejet d’une demande officielle d’information, son auteur peut demander que la décision soit réexaminée par le Groupe de travail de l’UNESCO sur le droit à l’information (ci-après dénommé le « Groupe de travail »), dont les membres sont nommés par le Directeur général.
    2. Le Groupe de travail a pour mandat d’assister le Directeur général dans le suivi de l’application de la politique et d’examiner tout recours relatif à une demande d’information.
    3. Les demandes de réexamen par le Groupe de travail doivent être envoyées à l’adresse suivante :

      .

    4. Il sera accusé réception de toute demande de réexamen dans un délai de 30 jours calendaires. Le Groupe de travail examinera le rejet de la demande d’accès à un document ou une partie d’un document, et rendra sa décision finale dans les 90 jours calendaires suivant la date de réception de la demande de recours.
    5. Le Groupe de travail rendra compte chaque année au Directeur général du nombre et de la teneur des recours examinés par lui au cours de l’année. S’il le juge utile, le Groupe de travail pourra inclure dans son rapport des recommandations sur la manière d’améliorer la politique d’accès à l’information.



[1]        Aux fins de la présente politique, « information » s’entend de tous matériels imprimés ou électroniques. L’UNESCO a adopté en 2013 une Politique d’accès libre aux publications de l’Organisation (décision191 EX/6.II).

[2]        Le portail de la transparence de l’UNESCO publie des données conformément à la norme activité de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Il a été conçu pour permettre au public d’accéder aux informations relatives aux activités de l’Organisation dans l’ensemble des secteurs, pays et régions, ainsi qu’à des données détaillées sur le budget et les donateurs – Pour en savoir plus : https://opendata.unesco.org.