بناء السلام في عقول الرجال والنساء

Nom et logo

UNESCO Logo

L’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture est soumise à des règlements définis par les organes directeurs de l’Organisation.

Ce site présente :

  • Les questions graphiques:

    • Présentation des éléments du logo qui varient en fonction de son utilisation
  • Les principes généraux:
    • Autorisation pour l’utilisation du nom et du logo de l’Organisation
    • Autorités habilitées à délivrer cette autorisation
    • Protection du logo
    • Documents de référence
  • Les informations pratiques:
    • Procédures à suivre pour demander l’octroi du nom et du logo en fonction des différentes circonstances

Ces pages sont mises à jour régulièrement. Vos commentaires et suggestions permettront de les enrichir.

Top

Questions graphiques

Bloc logo

UNESCO Logo

Le bloc logo de l'UNESCO est composé de trois éléments :

  1. l’emblème (le temple) incluant l'acronyme UNESCO
  2. le nom complet (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) dans une ou plusieurs langues.
  3. un filet pointillé en progression logarithmique.

Ces trois composants sont indissociables et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés.

Langues

  • La langue choisie pour le logo devra correspondre à celle du support utilisé et de l’audience visée.
  • Selon les mêmes critères, plusieurs langues peuvent être utilisées. Les six langues officielles de l’UNESCO sont l’anglais, le français, l’espagnol, le russe, l’arabe et le chinois.
  • L’utilisation du nom complet en anglais, associé à une ou plusieurs autres langues, permet d’expliquer l’acronyme de l’Organisation.

Règles de base

UNESCO Logo

  • Lorsque l'usage du logo de l’UNESCO est accordé à des organismes extérieurs, il ne doit jamais être utilisé seul. Il convient de l’accompagner d’une mention placée à sa droite, qui spécifie l’entité concernée et la nature de l’association avec l’UNESCO.
  • Cette règle s’applique notamment aux partenariats de l’UNESCO.

Top

Principes généraux

Conditions générales pour l’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO

Le cadre institutionnel et la pratique de l’UNESCO concernant l’utilisation de son nom et de son logo ont deux objectifs :

  • accroître la visibilité et le rayonnement de l’UNESCO en associant efficacement son nom et son logo aux activités de ses réseaux et partenaires ;
  • protéger le nom et le logo de l’UNESCOcontre les utilisations inappropriées et non autorisées.

Les Directives concernant l’utilisation du nom, de l’acronyme, du logo et des noms de domaine Internet de l’UNESCO, approuvées par la Conférence générale de l’UNESCO lors de sa 34e session, énoncent les principes généraux relatifs à l’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO.

Il existe trois types d’autorisation :

Deux critères majeurs sont pris en compte par l’UNESCO :

  • la pertinence de l’activité proposée au regard des stratégies et programmes de l’UNESCO ;
  • le respect, par l’organisateur de l’activité, des valeurs, des principes et des buts constitutionnels de l’UNESCO.

La décision d’autoriser l’utilisation du nom et de l’emblème de l’UNESCO est toujours prise à la lumière des recommandations des Commissions nationales pour l’UNESCO.

L’utilisation du nom et de l’emblème de l’UNESCO doit être expressément autorisée préalablement et par écrit. La présentation visuelle, la durée et la portée auxquelles est subordonnée l’autorisation doivent être respectées.

Toute entité autorisée à utiliser le nom et le logo de l'UNESCO devra respecter les Conditions générales..

Autorités habilitées à autoriser l’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO

  • L’autorisation d’utiliser le nom et le logo de l’UNESCO est la prérogative de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO.
  • Dans des cas spécifiques, le Directeur général délègue son pouvoir d’autoriser l’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO aux sous-Directeurs généraux des secteurs de programme concernés.
  • Les Commissions nationales des Etats membres de l’UNESCO peuvent autoriser :
  • l’utilisation d’un logo mixte composé du bloc logo de l’UNESCO et du nom et logo de la Commission nationale dans les cas où les celles-ci appuient elles-mêmes des activités nationales ;
  • La forme d’un logo mixte spécifiant l’identité du programme, réseau ou mouvement concerné, devra être conforme aux conditions et règlements particuliers du programme, réseau ou mouvement.

Protection de l’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO

  • Le nom, l’acronyme et l’emblème de l’UNESCO ont été notifiés et acceptés par les Etats membres de l’Union de Paris au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883 et révisée à Stockholm en 1967 ;
  • L’UNESCO a recours aux systèmes nationaux des Etats parties à la Convention de Paris pour empêcher l’utilisation du nom, de l’acronyme ou de l’emblème de l’UNESCO lorsque cette utilisation suggère à tort l’existence d’un lien avec l’UNESCO en tant qu’Organisation.
  • L’UNESCO prend des mesures contre l’usage abusif de son nom, de son acronyme, de son emblème ou de ses noms de domaine Internet en se prévalant de la politique uniforme de règlement des différends de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
  • Les cas d’utilisation non autorisée doivent être immédiatement notifiés au Bureau du Directeur général de l’UNESCO et à la (aux) Commission(s) nationale(s) pour l’UNESCO concernée(s).

Top

Informations pratiques

Patronage

UNESCO Logo

  • Le patronage est le soutien qu’apporte l’UNESCO à des activités entièrement organisées par des entités extérieures. L’UNESCO n’est pas responsable de ces activités et n’y participe en aucune façon.
  • Le patronage de l’UNESCO peut être accordé à différentes activités, telles que des œuvres cinématographiques et autres productions audiovisuelles, des publications, la tenue de congrès, réunions et conférences, l’attribution de prix, ainsi que d’autres manifestations nationales et internationales.
  • Le patronage doit être limité dans le temps.Il peut être accordé à des activités ponctuelles ou à des activités répétées régulièrement. Dans ce dernier cas, la durée doit être précisée et l’autorisation renouvelée périodiquement
  • Le patronage ne peut pas être accordé à :
    • des personnalités,
    • des organisations
    • des activités permanentes,
    • des activités/ projets qui évoluent de manière continue (les termes d’utilisation du nom et de l’emblème de l’UNESCO pour des tels activités/ projets devraient être précisés par un arrangement contractuel).
  • Il existe deux niveaux pour le patronage de l’UNESCO :
    • Le patronage accordé par la Commission nationale pour l’UNESCO à des activités de portée nationale ;
    • Le patronage accordé par le Secrétariat de l’UNESCO à des activités de portée internationale ou régionale.
  • L'utilisation du nom et du logo de l'UNESCO dans le cadre du patronage est régi par les Conditions générales liées au patronage.
  • Afin de traiter efficacement les demandes d’utilisation du nom et de l’emblème de l’UNESCO, le Secrétariat de l’UNESCO a désigné un membre du personnel de chaque secteur de programme comme point focal chargé de coordonner l’utilisation du nom et de l’emblème de l’UNESCO et destiné à vous servir d’interlocuteur.
  • Le processus pour demander l’autorisation d’utiliser le nom et l’emblème de l’UNESCO comprend sept étapes

Arrangements contractuels

UNESCO Logo

  • Dans le cadre d’un arrangement contractuel, l’UNESCO donne son autorisation pour que son nom et son logo soient utilisés par d’autres organismes ou partenaires avec lesquels les secteurs de programme ou les bureaux hors Siège de l’UNESCO ont conclu un accord formel. Il peut s’agir par exemple d’une conférence internationale ou d’une publication que l’UNESCO a commandée ou accepté de soutenir par voie de contrat, ou d’un projet de partenariat entre l’UNESCO et le secteur privé.
  • Au cas où le nom et l’emblème de l’UNESCO sont utilisés dans des activités/projets à long terme ou permanents au titre d’un arrangement contractuel, l’UNESCO inclut toujours dans l’accord une clause standard stipulant que les organisations partenaires sont tenues de solliciter une approbation spécifique chaque fois que le nom et l’emblème de l’UNESCO doivent être utilisés.
  • Pour les activités de portée nationale, veuillez contacter la Commission nationale pour l’UNESCO de votre pays qui vous renseignera sur les possibilités de conclure un arrangement contractuel avec elle.
  • Contacter le responsable du secteur de programme, du bureau hors Siège ou de la Commission nationale en charge de l’arrangement contractuel pour obtenir l’autorisation d’utiliser le nom et le logo de l’UNESCO.
  • Les organismes qui utilisent le nom et le logo de l’UNESCO au titre d’un arrangement contractuel sont également tenus, comme dans le cas de l’utilisation au titre d’un patronage, de rendre compte à l’UNESCO de l’impact de cette utilisation.

Utilisation commerciale

  • La vente de biens ou de services comportant le nom, l’acronyme, du logo ou un nom de domaine Internet de l’UNESCO à des fins lucratives est considérée par l’UNESCO comme une « utilisation commerciale ».
  • Toute utilisation commerciale du nom, de l’acronyme, de l’emblème ou d’un nom de domaine Internet de l’UNESCO, seuls ou sous la forme d’un logo mixte, doit être expressément autorisée par le Directeur général dans le cadre d’un arrangement contractuel précis, tel qu’un accord de collecte de fonds, de vente de produits dérivés ou de licence.
  • Toute demande ou proposition d’utilisation commerciale doit être adressée au Sous-Directeur général du Secteur des relations extérieures et de la coopération de l’UNESCO ; la Commission nationale concernée doit également être informée.

Entités nationales

  • Entités nationales appartenant ou aspirant à appartenir à des programmes intergouvernementaux, à des réseaux de programme ou au mouvement des associations, centres et clubs pour l’UNESCO, si vous voulez présenter une demande d’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO à ce titre, veuillez contacter la Commission nationale pour l’UNESCO de votre pays.

Organisations internationales non gouvernementales entretenant des relations formelles avec l’UNESCO

  • En tant qu’institutions distinctes et autonomes, les organisations internationales non gouvernementales ne doivent pas utiliser le logo de l’UNESCO à titre permanent.
  • En revanche, les organisations internationales non gouvernementales peuvent utiliser la formule ONG entretenant des relations officielles avec l’UNESCO pour désigner leur relation avec l’UNESCO à des fins d’information et de promotion.
  • Toutefois, les organisations internationales non gouvernementales peuvent demander à l’UNESCO l’autorisation d’utiliser le logo de l’UNESCO pour leurs événements bénéficiant d’un patronage ou organisés au titre d’un arrangement contractuel.

Instituts et centres placés sous les auspices de l’UNESCO

UNESCO Logo

  • Les instituts et centres de « catégorie II » sont autorisés à utiliser le bloc logo de l’UNESCO à condition que celui-ci soit toujours associé à leur propre nom et emblème, ainsi qu’à la formule « placé sous les auspices de l’UNESCO ».
  • Pour savoir comment obtenir ce statut, veuillez contacter la Commission nationale pour l’UNESCO de votre pays.

Top

Contacts

  • Pour des questions d'ordre général, veuillez contacter logo(at)unesco.org
  • Pour des questions spécifiques (liées aux conventions, programmes, réseaux, journées, années, décennies des Nations Unies, ou aux anniversaires), veuillez consulter le point focal pour le nom et le logo de l'UNESCO du secteur concerné.
Etape 1 Consulter la Commission nationale pour l’UNESCO :

Pour toute organisation cherchant à obtenir le patronage de l'UNESCO, la première étape consiste à contacter Commission nationale pour l’UNESCO du pays dans lequel l'organisation est enregistrée. La Commission nationale pourra indiquer :

  • si la demande est recevable
  • si une autre Commission nationale doit être contactée (notamment pour des activités qui ont lieu dans différents pays)
  • si le patronage peut être accordé par la Commission nationale elle-même ou si le patronage devrait être soumis au Secrétariat de l'UNESCO par l'intermédiaire de la Commission nationale.
Etape 2 Rassembler les informations nécessaires :

Le formulaire de demande de patronage permet de rassembler toutes les informations nécessaires.

Etape 3 Envoyer les informations à la Commission nationale pour l’UNESCO :

Après avoir rempli le formulaire de demande, veuillez envoyer vos informations à la Commission nationale pour l’UNESCO de votre pays pour obtenir son approbation officielle.

Etape 4 Transmettre la demande au Secrétariat de l’UNESCO :
  • La demande accompagnée du formulaire de demande et du soutien officiel de la Commission nationale peuvent être envoyés soit par l'organe responsable soit par la Commission nationale.
  • Il est fortement conseillé que le dossier parvienne au Secrétariat du Directeur général de l’UNESCO au moins trois mois avant le début de votre activité. Toutes les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante:
    Cabinet du Directeur général UNESCO
    7, place de Fontenoy
    75007 Paris, FRANCE
Etape 5 Recevoir une notification de l’UNESCO :
  • Si votre demande est acceptée, l'organe responsable recevra une lettre officielle du Secrétariat de l’UNESCO précisant les conditions générales d’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO.
  • Si votre demande est rejetée, l'organe responsable recevra une lettre officielle du Secrétariat de l’UNESCO précisant les motifs du rejet.
Etape 6 Obtenir le fichier électronique du logo de l’UNESCO:

Si le patronage est accordé, l'organe responsable est invité à contacter logo(at)unesco.org pour obtenir le fichier électronique approprié à utiliser dans le cadre de votre activité

Etape 7 Rendre compte à l’UNESCO :
  • L’UNESCO souhaite atteindre un plus large public en autorisant l’utilisation de son nom et de son emblème pour soutenir votre activité. Il est donc important pour l’UNESCO d’évaluer l’impact et l’audience de votre activité à laquelle elle a apporté son soutien.
  • A la fin de votre activité, il vous sera demandé de faire parvenir un rapport d’évaluation sur l’impact de votre activité, spécialement en ce qui concerne la visibilité de l’UNESCO dans les médias et la mobilisation de publics cibles spécifiques. Ce rapport pourra être accompagné d’exemplaires des matériels et documents produits comportant son nom et son logo.
  • Le rapport sera adressé au :
    UNESCO, Secteur des relations extérieures et de l'information du public
    Utilisation du logo
    7, place de Fontenoy
    75007 Paris, FRANCE
  • Une copie du rapport devra également être adressée à la Commission nationale pour l'UNESCO ayant donné son approbation.